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Conditions d'utilisation

BAROCH EDITIONS

14 Rue du Docteur Honnorat

04000 Digne Les Bains


L'ACTE DE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société BAROCH Editions au capital de 20.000 euros dont le siège social est à Digne-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 528 558 703 ci-après dénommée "BAROCH Editions" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BAROCH Editions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BAROCH Editions.

BAROCH Editions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Compte tenu des évolutions générales de l'édition, BAROCH Editions se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par BAROCH Editions.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d'être modifiés à tout moment.

BAROCH Editions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les ouvrages ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de BAROCH Editions jusqu'au complet encaissement du prix.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BAROCH Editions communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client (Loi N° 2014-344 (dite Loi Hamon) applicable en France exclusivement).
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits doivent alors être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d'une copie du bon de livraison, Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé non ouvert, non sali ou endommagé par le client à l'adresse suivante:
BAROCH Editions
14, rue du Docteur Honnorat
F-04000 Digne-les-Bains

Cette rétractation devra se faire par mail à l'adresse : contact@barocheditions.com, ou par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée ci-dessus.
Modalités de Paiement

La commande peut être passée par Internet ou par courrier.
BAROCH Editions se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
BAROCH Editions se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Les paiements s'effectueront par :

- Carte bancaire

- Paypal

- Virement bancaire

- Chèque.

Garanties 
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à BAROCH Editions  sa non conformité avec celui commandé.
Sous réserve de disponibilité, BAROCH Editions remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil).
Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
En cas de produit défectueux, le client devra retourner, après obtention d'un numéro de retour, le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires, documentations.
Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation par BAROCH Editions.
S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.
En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, BAROCH Editions se réserve le droit de le retourner au client en port dû.
Afin d'obtenir de  BAROCH Editions un service de garantie, le client devra en faire la demande via le formulaire de retour.

Tout colis non identifié sera systématiquement refusé.
Ci-après les conditions d'expéditions, de livraisons et de retours.

Expéditions
Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande. Nos produits sont en général disponibles. Si un article venait à être indisponible au moment de votre commande vous en seriez immédiatement averti par mail.

Livraison & Délai
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous pouvez changer d'adresse de livraison à tout moment.
En revanche, en ce qui concerne la perte d'un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après l'établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c'est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.

Dans le cas de commandes non livrées pour causes d'adresse insuffisante ou erronée, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.
Le franco de port est applicable uniquement en France, sauf accord préalable.

La livraison sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder un délai de 5 jours ouvrables après prise en compte et validation du règlement, sauf accord préalable.
BAROCH Editions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

BAROCH Editions se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Notre délai de livraison est, d'une manière générale :

- de 48 à 72 heures (jours ouvrables).

BAROCH Editions n'est tenue en aucun cas pour responsable des retards occasionnés lors de problèmes de transport. 
Les livraisons seront effectuées par un transporteur choisi par BAROCH Editions.

Lors de la réception du colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.
BAROCH Editions se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.
Si votre produit est "en stock" la commande sera traitée dans la journée.
Toute commande passée avant 12 heures du Mardi au Jeudi est expédiée le jour même (hors jours fériés).
Si un produit n'est pas disponible en stock, vous êtes informé par mail du délai d'expédition.
Pour des commandes en grosse quantité dans la mesure de la disponibilité des produits, nous consulter.


Conformité des produits 
Toute réclamation pour non conformité ou manquant d'un produit, doit nous être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande par mail à l'adresse :
contact@barocheditions.com. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les 15 jours ouvrés suivant réception du colis retour.
Un numéro de retour lui sera remis. Le ou les produits à échanger doit être envoyé, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

BAROCH Editions 14 Rue du Docteur Honnorat F-04000 Digne-Les-Bains.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Aucun envoi sans numéro de retour ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Une fois le retour fait par le client et reçu par BAROCH Editions, l'échange ou l'envoi des produits manquant sera pris charge par BAROCH Editions.
*ATTENTION : seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine, n'ayant pas été ouverts, et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport retour.

Expédition & retours
Si toutefois les conditions ci-dessus n’étaient pas respectées, BAROCH Editions se réserve le droit de ne pas reprendre les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.
Le remboursement s'effectuera au choix de BAROCH Editions par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Par courrier électronique :

contact@barocheditions.com
Par courrier à l'adresse :
BAROCH Editions 14, rue du Docteur Honnorat 04000 Digne-les-Bains.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du catalogue de BAROCH Editions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAROCH Editions.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BAROCH Editions.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BAROCH Editions. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

BAROCH Editions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BAROCH Editions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Digne-Les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.